Réglements de Référence

 Le CC SUD met à votre disposition les principaux réglements communautaires afférent à la gestion des pêcheries.

Acte délégué sur le fonctionnement des CC

Acte délégué sur le plan rejets pour 2015

Le Réglement Mesures Techniques

Le Réglement TAC et Quotas 2015

Politique Commune de la pêche

Réglement Controle

Réglement d'application du Règlement Controle

Réglement OCM

Réglement sur le FEAMP