2015 Files

Avis 99

Avis 99 sur le Règlement TAC et Quotas 2016

  • Autre sujets
  • : 15-12-2015
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Avis 98

Avis 98 sur une proposition de plan de Gestion pour le Golfe de Gascogne

  • Autre sujets
  • : 09-11-2015
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Avis 97

Avis 97 sur la marge de tolérance sur la pêche des thonidés

  • Thons
  • : 02-11-2015
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Avis 96

Avis 96 sur l'étiquetage et l'information au consommateur

  • Commercialisation
  • : 07-11-2015
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Avis 95

Obligation de débarquement 2016

  • Rejets et Obligation de débarquement
  • : 27-05-2015
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Avis 94

Nouveaux mécanismes d'intervention sur le marché

  • Commercialisation
  • : 06-03-2015
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