Règlements de référence - CC Sud

LE CC SUD MET À VOTRE DISPOSITION LES PRINCIPAUX RÉGLEMENTS COMMUNAUTAIRES AFFÉRENT À LA GESTION DES PÊCHERIES.

Acte délégué sur le plan rejets pour 2015

CELEX-32015R0242-FR

Réglement d'application du Règlement Controle

CELEX-02011R0404-20110507-FR

Réglement Controle

CELEX-02009R1224-20150601-FR

Le Réglement TAC et Quotas 2015

CELEX-02015R0104-20150624-FR

Le Réglement Mesures Techniques

CELEX-01998R0850-20150601-FR

Réglement OCM

CELEX-02013R1379-20150601-FR

Réglement sur le FEAMP

CELEX-32014R0508-FR

Acte délégué sur le fonctionnement des CC

CELEX-32015R0242-FR

Politique Commune de la pêche

CELEX-02013R1380-20150601-FR